La loi Informatique et libertés est renforcée par le RGDP


L’article 5 du RGDP rappelle dans son premier paragraphe les grands principes de la règlementation informatique et libertés :

  • Licéité, loyauté transparence
  • Limitation des finalités
  • Minimisation des données
  • Exactitude
  • Limitation de la conservation
  • Intégrité et confidentialité des données

Le second paragraphe oblige tout responsable de traitement à être en mesure de justifier à tout moment du respect de ces principes.

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Pour en savoir plus : Laurent ROULLIER - 0670686110 - www.idifop.fr